LIVRAISONPAIEMENT SECURISECONDITIONS ET GARANTIESTVA INTRACOMA PROPOS

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Société de l'Union Européenne avec numéro de TVA intracommunautaire.

Le lieu d’imposition des prestations de services entre entreprises est celui où se trouve l’acheteur, la TVA est perçue selon les taux applicables dans le pays du client assujetti, l’entreprise prestataire doit facturer sa prestation hors taxes (HT), et c’est à l’acheteur assujetti de déclarer la TVA et s’en acquitter auprès de son administration fiscale.

Puis-je payer sans TVA ?

OUI, si vous avez un numéro de TVA intracommunautaire, vous n'aurez pas à payer la TVA en Belgique, c’est à l’acheteur assujetti de déclarer la TVA et s’en acquitter auprès de son administration fiscale.

NON, si vous êtes un particulier de la CEE alors nous vous facturons avec notre TVA à 21%, vous n'avez pas de taxe supplémentaire à acquitter.

Comment déduire la TVA ?
Il vous suffit de mettre votre numéro de TVA  dans vos coordonnées de Société et les prix sur le site s’afficheront tous automatiquement HORS TVA.

(Ex : FR0... pour la France)

Nous vérifions systématiquement la validité et les coordonnées des numéros de TVA.

Le site www.12volts.be est développé BIGLIMO SCS enregistrée sous le numéro de TVA : BE 0478 043 219

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